Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute prestation proposée par Fabrice Lamare sous le nom « Mariage Vintage Sarthe » (ci-après « le prestataire ») autour de ses véhicules de collection : location avec chauffeur pour un mariage ou un autre événement, séance photo, ou mise à disposition sans chauffeur. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Réservation

La demande de réservation s'effectue via le formulaire du site ou l'assistant conversationnel. Elle est enregistrée avec le statut « en attente » et ne devient définitive qu'après confirmation écrite (email) du prestataire, une fois la date, le véhicule et les options vérifiés.

Article 3 — Tarifs

Le forfait de base pour un mariage s'élève à 350 € et comprend 4 à 5 heures de mise à disposition, chauffeur inclus, dans la limite de 80 km autour du Mans. Au-delà de ce rayon, un supplément kilométrique s'applique par tranche de 10 km, au tarif affiché sur le site au moment de la réservation. Des options additionnelles (décoration, temps supplémentaire, forfait cortège avec la seconde voiture pour 250 €, etc.) peuvent être ajoutées, au tarif en vigueur le jour de la réservation.

Les prestations hors mariage sont facturées à un tarif forfaitaire distinct, communiqué lors de la demande et confirmé avant la réservation :

• Séance photo « Golden Hour » — 180 € (1 h à 1 h 30)
• Mise à disposition sans chauffeur — 150 € (Demi-journée)

Article 4 — Acompte et règlement

Un acompte de 50 % du montant total est dû à la commande, à réception de la confirmation de réservation envoyée par le prestataire. Le versement de cet acompte confirme définitivement la réservation. Le solde est réglé au plus tard le jour de la prestation, avant le départ du véhicule, sauf accord contraire convenu par écrit entre les parties.

Article 5 — Annulation

En cas d'annulation par le client, quelle que soit la date de l'événement, l'acompte versé est conservé par le prestataire. En cas d'empêchement du prestataire (panne, indisponibilité imprévue du véhicule ou du chauffeur), celui-ci s'efforce de proposer une solution de remplacement ; à défaut, les sommes versées sont intégralement remboursées.

Article 6 — Exécution de la prestation

Le véhicule est en principe fourni avec chauffeur, sauf mise à disposition ponctuelle du véhicule sans chauffeur (par exemple pour une exposition statique lors d'un événement — voir article 7). Les horaires, le ou les lieux de prise en charge et le trajet prévu sont convenus à l'avance avec le client. Tout dépassement de la durée convenue peut donner lieu à une facturation complémentaire, précisée avant le jour de l'événement.

Article 7 — Responsabilité et assurance

Le véhicule est assuré par le prestataire pour toute prestation avec chauffeur. En revanche, dans le cas d'une simple mise à disposition du véhicule sans chauffeur (par exemple véhicule exposé lors d'un événement), l'assurance du véhicule est à la charge du client pour la durée de la mise à disposition. La responsabilité du prestataire est limitée aux sommes effectivement versées pour la prestation concernée, sauf faute prouvée de sa part.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de service exécutées à une date ou selon une périodicité déterminée. La prestation objet des présentes CGV étant fournie à la date convenue de l'événement, le droit de rétractation ne s'applique donc pas une fois la réservation confirmée.

Article 9 — Données personnelles

Les données transmises lors de la réservation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents selon les règles de droit commun.